Le 9 juillet 2013, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB «  Instruments financiers : pertes de crédit attendues  ».   

Bien que l’EFRAG ait des inquiétudes d’ordre conceptuel sur l’évaluation des pertes attendues lors des 12 premiers mois, l’EFRAG accepte les propositions de l’IASB, car l’EFRAG espère qu’elles conduiront à comptabiliser en temps opportun les pertes de crédit attendues et qu'elles combleront de ce fait les faiblesses d’un modèle de perte de crédit encourues. Cependant, l’EFRAG s’inquiète que les propositions n'entraînent des coûts importants de mise en œuvre et de maintenance.

L’EFRAG estime que la nouvelle approche de détérioration du crédit pourrait générer un équilibre acceptable entre le coût de mise en œuvre (pourvu que l’IASB tienne compte des difficultés identifiées par le test de terrain organisé par l’EFRAG et les normalisateurs français, allemand, italien et anglais) et les situations économiques sous-jacentes, tout en répondant au besoin de communiquer plus tôt les pertes de crédit attendues comme demandé par les régulateurs financiers et les autres parties intéressées.

Le test de terrain de l'EFRAG a clairement mis en évidence que les propositions actuelles ne permettent pas aux entités de s'appuyer de manière suffisante sur leur gestion actuelle des risques et sur les pratiques réglementaires existantes, et que toutes les données nécessaires ne sont pas disponibles. C’est pourquoi, l’EFRAG suggère à l’IASB de reconsidérer la manière dont le modèle pourrait être mis en oeuvre de telle sorte que les entités puissent s'appuyer sur leurs pratiques actuelles, et ainsi limiter leurs coûts et accroître la fiabilité de leurs estimations.

L’EFRAG constate aussi que nombre de parties intéressées ont indiqué que les difficultés opérationnelles pour respecter les dispositions proposées sur les notes annexes seraient élevées. L’EFRAG encourage donc l’IASB à revoir le niveau des propositions sur les notes annexes afin d'équilibrer de façon adéquate le coût pour les préparateurs et le bénéfice pour les utilisateurs.

Enfin, l’EFRAG pense que les entités auraient besoin de trois années complètes pour mettre en place les dispositions proposées. Ce délai pourrait être réduit seulement si des modifications substantielles sont apportées en ligne avec les recommandations de l’EFRAG pour rendre la norme plus opérationnelle et moins coûteuse à mettre en oeuvre.

Pour télécharger la lettre de commentaires de l'EFRAG (en anglais), cliquez ici .

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