Le 28 octobre 2013, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires définitive sur l’exposé-sondage ED/2013/8  Agriculture : actifs biologiques reproducteurs.

En juin 2013, l’IASB a publié un exposé-sondage Agriculture : actifs biologiques reproducteurs. L’IASB propose d’inclure les actifs reproducteurs dans le champ d’application d’IAS 16 – « Immobilisations corporelles » et de les comptabiliser en utilisant le modèle de coût ou le modèle de la réévaluation sans modifications substantielles.

L’EFRAG pense que l’élargissement du champ d’application des amendements améliorerait la qualité de l’information financière en reflétant mieux le modèle économique des entités ; l’EFRAG recommande donc que ceci soit pris en compte par l’IASB.

L’EFRAG est d’accord que les actifs reproducteurs avant et après la maturité devraient être comptabilisés selon IAS 16 « Immobilisations corporelles ».

L’EFRAG note aussi que la phase de croissance des différents actifs biologiques reproducteurs peut varier de manière significative et recommande donc, comme solution pratique, de définir la date de maturité comme la date de la première récolte ayant une valeur commerciale.

L’EFRAG pense que les notes annexes requises par IAS 16 sont appropriées pour les actifs biologiques reproducteurs et que les notes annexes sur les informations non financières ne devraient pas être exigées dans les états financiers.

L’EFRAG pense que l’IASB devrait saisir l’occasion de discuter aussi les questions relatives à l’évaluation à la juste valeur des productions en croissance. 

Pour télécharger la lettre de commentaires  de l’EFRAG (en anglais)

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