Le 10 janvier 2012, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié sa lettre de commentaires à l’IASB concernant l’ED/2011/4 « Entités d’investissement  ».

De manière générale, l’ANC considère qu’une entité contrôlée doit être consolidée par la société-mère et que l’exigence d’une évaluation à la juste valeur par le compte de résultat n’est pertinente que dans de rares cas qui doivent être définis de manière stricte et limités aux entités dont le « business model » est la gestion de ces investissements sur la base de la juste valeur.

Dans ce sens, l’ANC accueille favorablement l’utilisation du « business model » comme base dans l’exposé-sondage. Elle reconnaît également que l’exception de consolidation est pertinente pour quelques entités d’investissement, mais seulement lorsque cela est parfaitement cohérent avec leur modèle de gestion, c’est-à-dire ces entités qui gèrent essentiellement leurs investissements sur la base de la juste valeur et avec des stratégies de sortie prédéfinies. De plus, l’ANC demande à l’IASB de clarifier et de définir de façon plus stricte les critères permettant de déterminer dans quels cas une entité est une entité d’investissement rentrant dans le champ d’application de cet exposé-sondage. En outre, elle considère que la même exception doit s’appliquer dans les comptes consolidés de la société-mère d’une entité d’investissement qui n’est pas elle-même une entité d’investissement, sauf si le modèle de gestion de l’entité d’investissement n’est plus pertinent au niveau du groupe.

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