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Réponse de l’ANC à l’exposé-sondage « Cadre conceptuel pour l’information financière » (ED/2015/3)


Le 15 décembre 2015, l’EFRAG a publié sa réponse à l’exposé-sondage « Cadre conceptuel pour l’information financière » (ED/2015/3).

Congruence du cadre conceptuel avec les principes étayant l’adoption des IFRS par l’UE

Le cadre conceptuel n’est pas formellement adopté par l’UE. Cependant, la décision de l’UE en 2002 d’adopter les IFRS était fondée sur une compréhension du cadre conceptuel de l’époque et des principes sous-jacents.

Dans ses propositions, l’approche adoptée par l’IASB conduit à des concepts qui se sont éloignés de ceux considérés initialement par le règlement IAS, soit du fait d’un changement de sens, soit du fait d’un changement de l’importance du concept. Ceci pourrait générer des tensions entre l’IASB et ses parties prenantes européennes dans le cadre de leur analyse des normes proposées. De plus, les procédures utilisées par l’IASB diffèrent du processus légal effectif dans l’UE, où les normes sont subordonnées à la directive et aux règlements d’adoption. L’UE souhaite en toute logique préserver un haut niveau de convergence entre les deux cadres conceptuels.

L’ANC reconnaît que l’IASB est complètement étranger à cet état de fait. Il salue d’ailleurs le dialogue constructif établi par l’IASB avec les autres normalisateurs au sein du Forum consultatif des normes comptables et approuve entièrement une revue complète du cadre conceptuel. L’analyse de l’exposé-sondage par l’ANC a été réalisé avec à l’esprit cet objectif de convergence même si finalement, l’adoption continuera à se faire norme par norme. 

Dans cette perspective, l’ANC salue le fait que l’IASB ait examiné la plupart des chapitres du cadre conceptuel, y compris les chapitres 1 et 2 sur l’objectif de l’information financière à intérêt général et sur les caractéristiques qualitatives de l’information financière utile, qui avaient déjà été revus en 2010.

L’ANC approuve l’introduction et les débats sur les aspects fondamentaux suivants, mais considère que pour la plupart d'entre eux, ils devraient être mieux articulés, justifiés, et avoir plus d’importance ou avoir un autre sens :
  • Reconnaitre que l’objectif général des états financiers n’est pas de donner la valeur de l’entité comptable
  • Réintroduire la notion de gestion (« stewardship ») qui devrait avoir plus d’importance et donner lieu à plus d’explications quant à ses implications
  • Réintroduire le principe de prééminence de la réalité économique sur la forme juridique, qui serait mieux articulé s’il était détaillé au début de l’exposé-sondage
  • Réintroduire la prudence, avec la possibilité de reconnaître également le besoin de prudence asymétrique
  • Affirmer que les états financiers sont préparés conformément selon la perspective de l’entité, mais ce principe requiert plus d’explications
  • Prendre en compte les activités économiques de l’entité pour décider de la base d’évaluation pertinente à retenir, même si l’ANC estime que les activités économiques devraient jouer un rôle plus fondamental dans les états financiers, sans quoi le cadre conceptuel ne répondrait pas aux besoins des investissements à long terme
  • Reconnaître la pertinence d’un modèle d’évaluation mixte, avec la description des deux principaux types de base d’évaluation, ce qui demande plus de guidance sur les circonstances dans lesquelles une base d’évaluation est pertinente ainsi que sur les objectifs assignés à l’actualisation
  • Reconnaître que le compte de résultat constitue la principale source d’information sur la performance financière de l’entité

Au vu de la diversité des principes existants dans les normes, les implications de l’approche retenue par l’IASB (qui tente d’englober toute la diversité – cf. ci-dessus) sont telles que les concepts développés sont très larges et ne donnent aucune direction à suivre. L’ANC estime finalement que le cadre conceptuel proposé ne mènera ni à une normalisation cohérente, ni à une interprétation cohérente des principes, ratant donc l’objectif visé.

L’ANC estime que les propositions sont à compléter sur les sujets suivants :
  • Inclure le management de l’entité parmi les utilisateurs
  • Réintroduire la notion de fiabilité et son articulation avec l’incertitude
  • Articuler la notion de risques et avantages au regard de la notion de contrôle
  • Réintroduire le seuil de probabilité asymétrique dans le critère de comptabilisation
  • Distinction capitaux propres – passifs
  • Définitions, caractéristiques de la performance en relation avec la définition du capital, les activités de l’entité et le tableau des flux de trésorerie
Conclusion

Bien que les propositions de l’exposé-sondage aillent dans la bonne direction, elles échoueront dans l'atteinte des objectifs assignés au cadre conceptuel. Pour atteindre ces objectifs, un travail significatif est encore à réaliser, en le ciblant davantage et en le complétant. Un tel travail devrait comprendre une évaluation complète de sa compatibilité avec les principes européens et les principes des principales juridictions.

Pour télécharger la lettre de commentaires de l’ANC (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ANC

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