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Réponse de l’ANC à l’exposé-sondage de l'IASB « Mise à jour des références au cadre conceptuel » (ED/2015/4)
Le 15 décembre 2015, l’ANC a publié sa réponse à l’exposé-sondage de l'IASB « Mise à jour des références au cadre conceptuel » (ED/2015/4), publié le 28 mai 2015.
Certaines normes font directement référence au cadre conceptuel. L'objectif de l'exposé-sondage consiste à mettre à jour ces références pour qu'elles renvoient au cadre conceptuel révisé.
L’ANC est préoccupée par les effets inattendus de cet exposé-sondage, car les amendements proposés ne sont pas seulement éditoriaux. L’ANC pensait que ces amendements n’auraient aucun impact sur la comptabilité. Or, après avoir analysé les modifications proposées, l’ANC estime que les mises à jour concernant IFRS 2, IFRS 3, IFRS 6, IAS 1, IAS 8, IAS 34 et SIC 27 pourraient avoir des conséquences inattendues similaires à celles mentionnées dans les bases de conclusions 5-6 d’IAS 37 et d’IAS 38, car elles renvoient soit à la définition des actifs et des passifs soit à leur reconnaissance dans les états financiers, lesquelles ont été modifiées.
En conséquence, en l’absence d’une analyse plus approfondie des conséquences, l’ANC estime que la question de la date d’entrée en vigueur et de la transition n’ont pas lieu d’être et soutient pleinement la position de l’EFRAG.
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