Le 7 décembre 2016, l’ANC a publié sa réponse à la consultation préliminaire de l’EFRAG  concernant l’homologation d’IFRS 16 Contrats de location.

L’ANC salue les efforts de l’EFRAG pour satisfaire aux demandes de la Commission européenne en ce qui concerne l'analyse détaillée des impacts d’IFRS 16. L’ANC salue également ses efforts pour mener rapidement à bien le processus d’homologation. Cependant, au regard du due process, l’ANC estime que les commentaires sur le document de la consultation préliminaire de l'EFRAG auraient eu plus de sens s’ils avaient pu être effectués à la lumière des conclusions de l’analyse d’impact. C’est pourquoi, l’ANC attire l’attention de l’EFRAG sur le fait que les opinions sont exprimées sans l’éclairage des effets possibles de la norme, et qu'en conséquence, les résultats de l’analyse d’impact qui seront publiés en 2017 pourraient conduire à reconsidérer les réponses émises par les parties intéressées.

L’ANC souligne également que sa lettre de commentaires vise à refléter principalement les positions exprimées par les préparateurs et les utilisateurs ayant participé au groupe de travail de l’ANC, dans la mesure où les questions posées par la consultation préliminaire portent davantage sur des points techniques et pratiques que sur des considérations conceptuelles.

Enfin, l’ANC insiste sur le fait que ses commentaires visent à répondre exactement aux questions posées dans la consultation, sans reconsidérer les sujets conceptuels sous-jacents sur lesquels la Commission européenne devra prendre position.

Ainsi, l’ANC estime que certains points d’ordre conceptuel pourraient être davantage discutés dans la recommandation d’homologation finale, afin d’assurer que les positions prises par la Commission européenne soient cohérentes avec le principe d’image fidèle, c’est-à-dire avec les dispositions de la directive comptable, ce qui implique notamment de mettre l'accent sur le concept de prudence. L’ANC estime également que la Commission européenne devrait s’assurer que les nouveaux concepts introduits (tel que le droit d’utilisation) n’ont pas un impact négatif significatif sur les normes comptables nationales, notamment lorsqu'elles sont utilisées par les PME.

Pour télécharger la réponse de l’ANC  (en anglais)

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