Le 19 novembre 2012, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié sa réponse à la demande d’information émise par l’IASB en juillet 2012 («  Request For Information  », RFI) dans le cadre de sa revue post-application d’ IFRS 8 « Secteurs opérationnels » .

En préambule, l'ANC indique que sa réponse a été rédigée sur la base d'une réunion de travail à laquelle a participé un nombre important de parties prenantes intéressées de tout bord (préparateurs, utilisateurs, experts-comptables et régulateur français).

De manière générale, l'ANC approuve le principe d'une revue post-application des nouvelles IFRS ou des amendements significatifs, afin de s'assurer qu'ils répondent bien aux besoins qu'ils sont censés couvrir et de les améliorer le cas échéant. Néanmoins, l'ANC attire l'attention sur la nécessité de bien distinguer différents cas de figure dans le cadre de cette évaluation :

• les situations où il s'agit d'un problème de mise en oeuvre de la norme,
• les situations où la diversité des pratiques comptables constatées est liée à la norme elle-même,
• les situations où l'information fournie n'est pas utile pour les utilisateurs ou n'est pas pertinente.

S'agissant d'IFRS 8, l'ANC considère qu'elle fonctionne globalement correctement et qu’elle offre des avantages significatifs :  

• IFRS 8 requiert que les entités utilisent pour leurs états financiers des secteurs opérationnels qui correspondent à ceux de leur reporting interne, ce qui permet aux utilisateurs d'évaluer la performance selon la perspective du management ;
• IFRS 8 améliore la cohérence entre les états financiers et les commentaires du management, ce qui améliore la compréhension de l’activité par les utilisateurs ;
• IFRS 8 permet d'adopter la même structure d’information pour les besoins internes et externes, ce qui simplifie et accélère le processus du reporting financier, en particulier pour les situations intermédiaires. En conséquence, les entités sont capables de fournir les informations sur leurs secteurs opérationnels plus rapidement et sans coût additionnel.

Néanmoins, l’ANC a identifié des dispositions non satisfaisantes, lesquelles, si elles étaient résolues, amélioreraient la norme existante :

• Mesures utilisées pour l'information sectorielle
  L’ANC reconnait que la réconciliation entre l’information sectorielle et les montants reportés dans le compte de résultat et le bilan pourrait être améliorée. En effet, la réconciliation à un niveau global telle que requise par IFRS 8 n’est pas utile. Afin de comparer les secteurs entre les différentes entités, les utilisateurs ont besoin d’une réconciliation pour chaque secteur opérationnel entre les informations non-GAAP et le résultat opérationnel établi selon les normes IFRS. Néanmoins, l’ANC reconnait qu'une telle réconciliation se heurte à des limites importantes.

• Information sur les zones géographiques
  Les informations relatives aux zones géographiques ne sont pas toutes utiles, telles que le goodwill par pays. L’IASB devrait donc revoir les dispositions pour s'assurer que toutes les informations requises sont utiles, en cohérence avec le projet relatif au "cadre conceptuel sur les informations à fournir en annexe".

Nonobstant les axes d'amélioration qu'elle vient de citer, l'ANC considère qu'il n'y a pas d'urgence concernant IFRS 8, dans la mesure où la norme fonctionne bien. Et cela est d'autant plus vrai dans le contexte où les discussions de l'IASB sur la performance dans le cadre du projet de cadre conceptuel sont pour l'instant suspendues.

Pour finir, l'ANC dit s'inquiéter de ce que les normes, nouvellement publiées ou à venir (consolidation, coentreprises, revenu et contrat de location), viennent accroître le fossé entre la performance vue du management et la performance établie selon ces nouvelles normes.

Pour télécharge  la réponse complète  de l'ANC (en anglais)

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