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Réponse de l'EFRAG à la demande d'information de l'IASB : Revue post application IFRS 8


Le 29 novembre 2012, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié sa réponse à la demande d’information émise par l’IASB en juillet 2012 («  Request For Information  », RFI) dans le cadre de sa revue post-application d’ IFRS 8 « Secteurs opérationnels » .

Cette lettre reflète les informations collectées auprès des parties prenantes européennes à l’occasion des manifestations organisées à travers l'Europe par l’EFRAG, conduites en partenariat avec les normalisateurs comptables nationaux européens, les organisations représentant les utilisateurs et l’IASB. Est jointe en annexe à la lettre de l’EFRAG une synthèse des éléments collectés, présentés dans l’ordre des questions posées par l’IASB dans son RFI.

L’EFRAG tient à souligner qu’il n’a pas réussi à réunir un nombre important de parties prenantes et qu’en conséquence, sa synthèse des éléments collectés doit être considérée dans ce contexte.

L’EFRAG estime qu’il conviendra de tenir compte de ces difficultés dans le cadre des prochaines revues post-application. En particulier, il a été remonté à l’EFRAG que la revue post-application devrait davantage se focaliser sur les effets et l’utilisation de la norme actuelle que sur une comparaison avec la norme précédente.

Les principaux points d’IFRS 8, qui ont suscité des commentaires ou préoccupations particuliers, concernent : le niveau d’agrégation des secteurs opérationnels, l’identification du décideur opérationnel (« Chief Operating Decision Maker »), les réconciliations des rubriques entre le reporting interne et le reporting financier.

Les résultats de la revue menée par l’EFRAG corroborent les analyses de l’ESMA publiées en 2011 dans son rapport sur l’application d’IFRS 8. Les difficultés rencontrées et les commentaires recueillis diffèrent selon le profil des parties prenantes. En général, les préparateurs considèrent qu’IFRS 8 fonctionne plutôt bien. Les utilisateurs et l’ESMA indiquent qu’ils sont capables de travailler avec, mais ont identifié plusieurs axes d’améliorations.

Cependant, dans certains cas, il est difficile de savoir si les difficultés sont causées par la norme et si elles pourraient en conséquence être résolues par le biais d’une modification ou d'une interprétation de la norme, ou si elles sont causées par la manière dont les dispositions d’IFRS 8 sont mises en oeuvre et appliquées en pratique.

Avant de déployer de nouveaux efforts de normalisation comptable suite à la RFI, l’EFRAG conclut que ses travaux démontrent :

- la nécessité pour l’IASB d’examiner plus en détail avec les régulateurs, tels que l’ESMA, et les auditeurs, l’application pratique de la norme pour identifier les problèmes d’application,

- le besoin éventuel de dispositions complémentaires permettant d’améliorer la clarté de la norme et l’utilité de l’information qui en résulte. 

Pour télécharge  la réponse complète  de l'EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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