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Réponse de l’EFRAG au projet de guide pratique de l’IASB sur l’application du concept de matérialité (ED/2015/8)


Le 8 mars 2016, l’EFRAG a publié sa réponse au projet de guide pratique de l’IASB  sur l’application du concept de matérialité (ED/2015/8) .

L’objectif de ce projet est de fournir un guide d’application pour aider le management à appliquer le concept de matérialité aux états financiers à usage général, préparés en conformité avec les normes IFRS.

L’EFRAG salue la publication de ce guide à caractère non obligatoire. L’EFRAG considère qu’un tel guide pourrait être utile, notamment dans le contexte des informations à fournir, dans la mesure où il permet de fournir une base commune pour (i) l’application du jugement lorsqu’il faut décider quelle information est pertinente pour les utilisateurs et (ii) favoriser la réflexion sur la manière d'appliquer la matérialité. Par conséquent, l’EFRAG considère qu’un tel guide serait utile, sans avoir à attendre l’achèvement du projet de l’IASB sur les principes en matière d’informations à fournir, sous réserve que le projet de document de discussion correspondant n’ait pas d'effet substantiel sur le guide d’application proposé.

Toutefois, l’EFRAG estime que les objectifs du guide devraient être clarifiés pour préciser que le guide pratique pourrait être utile au-delà de son application par les préparateurs, dans la mesure où il doit promouvoir une compréhension commune du rôle et de l’application du concept de matérialité en IFRS. Par ailleurs, l’EFRAG estime que le guide devrait être rédigé de façon plus concise et plus pratique et porter davantage sur les points où l’exercice du jugement en ce qui concerne l’application de la matérialité est le plus difficile. Notamment, il pourrait mieux illustrer comment la matérialité s’applique au regard des rôles spécifiques des états financiers primaires et des notes annexes. L’inclusion d’exemples illustratifs pourrait être utile s’ils illustrent les décisions à prendre en ce qui concerne les informations à retenir ou non.

Pour télécharger la réponse de l’EFRAG  (en anglais)

Pour télécharger le feedback statement de l'EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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