Le 23 décembre 2015, l’EFRAG a publié ses réponses aux exposés-sondages de l’IASB sur le cadre conceptuel.

Réponse à l’exposé-sondage« Cadre conceptuel de l’information financière » (ED/2015/3) 

Durant ces dix dernières années, le due process de l’IASB a conduit à des débats passionnés, de façon répétée, sur les mêmes questions fondamentales relatives, notamment, aux objectifs de l’information financière, à l’évaluation des actifs et des passifs et à la traduction financière de la performance. L’efficacité du processus de normalisation de l’IASB et la confiance nécessaire de l’Europe dans ce processus de normalisation confié à l’IASB seront nettement accrues lorsque ces questions seront résolues.

Dans ce contexte, l’EFRAG a exprimé, dans sa réponse au document de discussion de l’IASB sur le cadre conceptuel, sa satisfaction de voir l’IASB entreprendre une révision approfondie du cadre conceptuel, centrée sur les états financiers, en adoptant une approche pragmatique avec l’objectif de trouver une solution aux problèmes identifiés. Pour l’EFRAG, cette approche reste la bonne approche.

L’exposé-sondage apporte certaines améliorations par rapport au cadre conceptuel actuel

Elles portent notamment sur la réintroduction :

• de la prudence, bien que l’EFRAG estime que ce concept devrait être expliqué différemment, en s’intéressant à ses effets sur la normalisation plutôt que sur le processus de préparation des états financiers. Pour l’EFRAG, la prudence n’est pas un élément de neutralité et le cadre conceptuel devrait accepter la possibilité qu'il y ait des conséquences asymétriques ;
• du « stewardship » (gestion) : l’EFRAG estime que l’information pertinente pour l’évaluer devrait inclure d’autres informations ou des informations différentes de celles nécessaires pour prendre la décision d’acheter, de détenir ou de vendre.

Malheureusement, dans beaucoup voire trop de domaines, l’exposé-sondage ne fournit pas les principes nécessaires à l’élaboration du futur cadre conceptuel

Considérer l’incertitude de l’évaluation comme faisant partie de la pertinence n’est pas soutenable pour l’EFRAG : le cadre conceptuel devrait accepter un arbitrage entre pertinence et fidélité, et admettre que l’incertitude de la mesure pourrait donner lieu à une information non fidèle. Au final, le cadre conceptuel devrait énoncer clairement que l’incertitude joue un rôle non seulement dans l’évaluation mais aussi dans la reconnaissance comptable.

L’exposé-sondage ne fournit pas la guidance attendue sur comment choisir une base d’évaluation ni la base conceptuelle pour la traduction financière de la performance, y compris sur ce qui devrait être comptabilisé au compte de résultat et quand. Il s’agit là des sujets les plus controversés par le passé. L’EFRAG estime que le modèle économique est un des facteurs à prendre en compte pour élaborer les principes du cadre conceptuel sur ces questions.

La guidance est également insuffisante selon l’EFRAG pour les sujets suivants : la comptabilisation/décomptabilisation, les implications de l’approche de l’entité, l’identification de l’existence d’une obligation, la façon de déterminer l’unité de compte, quand fournir des notes annexes et comment appréhender la distinction entre présentation et informations à fournir.

Conclusion

L’EFRAG s’attend à ce que les prochaines délibérations contribuent à fournir de la guidance dans ces domaines, ce qui pourrait donner lieu à un second exposé-sondage.

De plus, l’EFRAG note que la résolution des incohérences entre les normes actuelles en ce qui concerne la distinction entre les capitaux propres et les passifs peut être envisagée dans un second exposé-sondage ou dans un amendement ultérieur au cadre conceptuel, le choix dépendant de la finalisation de ce projet distinct. Toutefois, l’EFRAG indique qu’il est important d’éliminer les incohérences  au sein des normes et d’amender le cadre conceptuel, pour refléter les résultats de ce projet qui est mené en parallèle de la révision du cadre conceptuel.

Réponse à l’exposé-sondage « Mises à jour des références au cadre conceptuel » (ED/2015/4)

Certaines normes font directement référence au cadre conceptuel. L'objectif de l'exposé-sondage (ED/2015/4) publié le 28 mai 2015 consiste à mettre à jour ces références pour qu'elles renvoient au cadre conceptuel révisé.

L’EFRAG est préoccupé par les effets inattendus de cet exposé-sondage, autres que les amendements proposés à IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs », et considère que ces amendements devraient rester de nature éditoriale, et donc ne nécessiter aucune disposition transitoire. L’EFRAG s’interroge sur la faisabilité et l’applicabilité de l’amendement à IAS 8, car différents facteurs peuvent influencer le choix des méthodes comptables, comme l’analogie avec les IFRS actuelles ou avec d’autres principes généralement admis, et le lien exclusif avec le cadre conceptuel pourrait être difficile à établir. C’est pourquoi, l’EFRAG recommande à l’IASB de réaliser des analyses d’impacts avant de faire toute modification. L’EFRAG n’approuve pas l’application rétrospective sans avoir évalué la faisabilité de cette disposition.

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Pour télécharger  la lettre de l’EFRAG  en réponse à l’exposé-sondage« Cadre conceptuel pour l’information financière » ED/2014/3 (en anglais)

Pour télécharger la lettre de l’EFRAG  en réponse à l’exposé-sondage « Mises à jour des références au cadre conceptuel » ED/2015/4 (en anglais)

Pour télécharger  le feedback statement de l’EFRAG (en anglais)

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