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Règlements actifs de l'UE sur les IFRS

  • Règlement (UE) 2017/1990 du 6 novembre 2017 - 18 janvier 2018

    Le 9 novembre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2017/1990 du 6 novembre 2017 portant adoption des amendements à la norme IAS 7 « Etat des flux de trésorerie ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2017/1989 du 6 novembre 2017 - 17 janvier 2018

    Le 9 novembre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2017/1989 du 6 novembre 2017 portant adoption des amendements à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2017/1990 du 6 novembre 2017 - 16 janvier 2018

    Le 9 novembre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2017/1990 du 6 novembre 2017 portant adoption des amendements à la norme IAS 7 « Etat des flux de trésorerie ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2017/1988 du 3 novembre 2017 - 16 janvier 2018

    Le 9 novembre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) n°2017/1988 portant adoption des amendements à la norme IFRS 4 Contrats d'assurance. Pour en savoir plus, consultez l’article.

  • Règlement (UE) 2017/1987 du 31 octobre 2017 - 15 janvier 2018

    Le 9 novembre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2017/1987 du 31 octobre 2017 portant adoption des clarifications apportées à IFRS 15. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2017/1986 du 31 octobre 2017 - 14 janvier 2018

    Le 31 octobre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2017/1986 portant adoption de la norme IFRS 16 Contrats de location. Pour en savoir plus, consultez l’article.

  • Règlement (UE) n°2016/2067 du 22 novembre 2016 - 29 novembre 2016

    Le 29 novembre 2016, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) n°2016/2067 du 22 novembre 2016 portant adoption d’IFRS 9 – Instruments financiers. Pour en savoir plus, consultez l’article.

  • Règlement (UE) n°2016/1905 du 22 septembre 2016 - 07 novembre 2016

    Le 29 octobre 2016, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) n°2016/1905 portant adoption de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Pour en savoir plus, consultez l’article.

  • Règlement (UE) n°2016/1703 du 22 septembre 2016 - 27 septembre 2016

    Le 22 septembre 2016, l’UE a publié le règlement n°2016/1703 homologuant les amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 « Entités d’investissement : application de l’exception de consolidation ». Pour en savoir plus, consultez l’article.

  • Règlement (UE) n°2015/2441 du 18 décembre 2015 - 14 janvier 2016

    La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 23 décembre 2015 le règlement (UE) n°2015/2441 du 18 décembre 2015 en ce qui concerne la norme IAS 27, modifiant le  règlement (CE) n° 1126/2008   (portant adoption de certaines normes comptables internationales). Pour en savoir plus, consultez l'article.

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