Règlements actifs de l'UE sur les IFRS

Le 9 septembre 2022, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2022/1491 du 8 septembre 2022 portant adoption des amendements à la norme IFRS 17  Contrats d'assurance. Pour en savoir plus, consultez l'article.

Le 12 août 2022, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2022/1392 du 11 août 2022 portant adoption des amendements à la norme IAS 12 Impôts sur le résultat. Pour en savoir plus, consultez l'article.

Le 3 mars 2022, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2022/357 du 2 mars 2022 portant adoption des amendements à la norme IAS 1 Présentation des états financiers et la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs. Pour en savoir plus, consultez l'article.

Le 23 novembre 2021, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2021/2036 du 19 novembre 2021 portant adoption de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance. Pour en savoir plus, consultez l'article.

Le 31 août 2021, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2021/1421 du 30 août 2021 portant adoption des amendements à la norme IFRS 16 Contrat de location. Pour en savoir plus, consultez l'article.

Le 2 juillet 2021, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2021/1080 du 28 juin 2021 portant adoption des amendements aux normes IAS 16, IAS 37, IAS 41, IFRS 1, IFRS 3 et IFRS 9. Pour en savoir plus, consultez l'article.

Le 14 janvier 2021, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2021/25 du 13 janvier 2021 portant adoption des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence – phase 2. Pour en savoir plus, consultez l'article.

Le 16 décembre 2020, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2020/2097 du 15 décembre 2020 portant adoption des amendements à la norme IFRS 4 « Prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

Le 12 octobre 2020, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2020/1434 du 9 octobre 2020 portant adoption de l’amendement à IFRS 16. Pour en savoir plus, consultez l’article.

Le 22 avril 2020, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2020/551 du 21 avril 2020 portant adoption des amendements limités à IFRS 3. Pour en savoir plus, consultez l’article.