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Règlements actifs de l'UE sur les IFRS

  • Règlement (UE) 2019/2104 du 29 novembre 2019 - 09 janvier 2020

    Le 10 décembre 2019, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2019/2104 du 29 novembre 2019 portant adoption de la « Définition du terme "significatif" - Modifications d'IAS 1 et IAS 8 ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2019/2075 du 29 novembre 2019 - 12 décembre 2019

    Le 6 décembre 2019, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2019/2075 du 29 novembre 2019 portant adoption des « amendements aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2019/412 du 14 mars 2019 - 02 avril 2019

    Le 15 mars 2019, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2019/412 du 14 mars 2019 portant adoption des amendements aux normes IFRS 3, IFRS 11, IAS 12 et IAS 23. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2019/402 du 13 mars 2019 - 01 avril 2019

    Le 14 mars 2019, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2019/402 du 13 mars 2019 portant adoption des amendements à la norme IAS 19 intitulés "Modification, réduction ou liquidation d'un régime". Pour sen savoir plus, consultez l’article.

  • Règlement (UE) 2019/237 du 8 février 2019 - 28 février 2019

    Le 11 février 2019, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2019/237 du 8 février 2019 portant adoption des amendements à la norme IAS 28 intitulés « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises ». Pour en savoir plus, consultez l’article.

  • Règlement (UE) 2018/1595 du 23 octobre 2018 - 12 novembre 2018

    Le 24 octobre 2018, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2018/519 du 23 octobre 2018 portant adoption des amendements à la norme IFRIC 23 intitulés « incertitude relative aux traitements fiscaux ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2018/519 du 28 mars 2018 - 22 juin 2018

    Le 3 avril 2018, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2018/519 du 28 mars 2018 portant adoption des amendements à la norme IFRIC 22 intitulés « Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2018/498 du 22 mars 2018 - 27 mars 2018

    Le 26 mars 2018, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2018/498 du 22 mars 2018 portant adoption des amendements à la norme IFRS 9 intitulés « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2018/400 du 14 mars 2018 - 27 mars 2018

    Le 15 mars 2018, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2018/400 du 14 mars 2018 portant adoption des amendements à la norme IAS 40 intitulés « Transferts d'immeubles de placement ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2018/289 du 26 février 2018 - 28 février 2018

    Le 27 février 2018, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2018/289 du 26 février 2018 portant adoption des amendements à la norme IFRS 2 intitulés « Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

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