Règlements actifs de l'UE sur les IFRS

Le 16 janvier 2020, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2020/34 du 15 janvier 2020 portant adoption des amendements aux normes IFRS 7, IFRS 9 et IAS 39. Pour en savoir plus, consultez l’article.

Le 10 décembre 2019, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2019/2104 du 29 novembre 2019 portant adoption de la « Définition du terme "significatif" - Modifications d'IAS 1 et IAS 8 ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

Le 6 décembre 2019, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2019/2075 du 29 novembre 2019 portant adoption des « amendements aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

Le 15 mars 2019, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2019/412 du 14 mars 2019 portant adoption des amendements aux normes IFRS 3, IFRS 11, IAS 12 et IAS 23. Pour en savoir plus, consultez l'article.

Le 14 mars 2019, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2019/402 du 13 mars 2019 portant adoption des amendements à la norme IAS 19 intitulés "Modification, réduction ou liquidation d'un régime". Pour sen savoir plus, consultez l’article.

Le 11 février 2019, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2019/237 du 8 février 2019 portant adoption des amendements à la norme IAS 28 intitulés « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises ». Pour en savoir plus, consultez l’article.

Le 24 octobre 2018, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2018/519 du 23 octobre 2018 portant adoption des amendements à la norme IFRIC 23 intitulés « incertitude relative aux traitements fiscaux ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

Le 3 avril 2018, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2018/519 du 28 mars 2018 portant adoption des amendements à la norme IFRIC 22 intitulés « Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

Le 26 mars 2018, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2018/498 du 22 mars 2018 portant adoption des amendements à la norme IFRS 9 intitulés « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

Le 15 mars 2018, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2018/400 du 14 mars 2018 portant adoption des amendements à la norme IAS 40 intitulés « Transferts d'immeubles de placement ». Pour en savoir plus, consultez l'article.