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Règlements actifs de l'UE sur les IFRS

  • Règlement (UE) n°2016/2067 du 22 novembre 2016 - 29 novembre 2016

    Le 29 novembre 2016, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) n°2016/2067 du 22 novembre 2016 portant adoption d’IFRS 9 – Instruments financiers. Pour en savoir plus, consultez l’article.

  • Règlement (UE) n°2016/1905 du 22 septembre 2016 - 07 novembre 2016

    Le 29 octobre 2016, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) n°2016/1905 portant adoption de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Pour en savoir plus, consultez l’article.

  • Règlement (UE) n°2016/1703 du 22 septembre 2016 - 27 septembre 2016

    Le 22 septembre 2016, l’UE a publié le règlement n°2016/1703 homologuant les amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 « Entités d’investissement : application de l’exception de consolidation ». Pour en savoir plus, consultez l’article.

  • Règlement (UE) n°2015/2441 du 18 décembre 2015 - 14 janvier 2016

    La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 23 décembre 2015 le règlement (UE) n°2015/2441 du 18 décembre 2015 en ce qui concerne la norme IAS 27, modifiant le  règlement (CE) n° 1126/2008   (portant adoption de certaines normes comptables internationales). Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) n°2015/2343 du 15 décembre 2015 - 22 décembre 2015

    La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 16 décembre 2015 le règlement (UE) n°2015/2343 du 15 décembre 2015 en ce qui concerne les normes IFRS 5, IFRS 7, IAS 19 et IAS 34 (les Améliorations annuelles des IFRS cycle 2012 - 2014), modifiant le  règlement (CE) n° 1126/2008   (portant adoption de certaines normes comptables internationales). Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) n°2015/2406 du 18 décembre 2015 - 22 décembre 2015

    La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 19 décembre 2015 le règlement (UE) n°2015/2406 du 18 décembre 2015 en ce qui concerne la norme IAS 1, modifiant le  règlement (CE) n° 1126/2008   (portant adoption de certaines normes comptables internationales). Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) n°2015/2231 du 2 décembre 2015 - 15 décembre 2015

    La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 3 décembre 2015 le règlement (UE) n°2015/2231 du 2 décembre 2015 en ce qui concerne les normes IAS 16 et IAS 38, modifiant le  règlement (CE) n° 1126/2008   (portant adoption de certaines normes comptables internationales). Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) n°2015/2173 du 24 novembre 2015 - 07 décembre 2015

    La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 24 novembre 2015 le règlement (UE) n°2015/2173 du 24 novembre 2015 en ce qui concerne la norme IFRS 11, modifiant le  règlement (CE) n° 1126/2008   (portant adoption de certaines normes comptables internationales). Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) n°2015/2113 du 23 novembre 2015 - 29 novembre 2015

    La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 24 novembre 2015 le règlement (UE) n°2015/2113 du 23 novembre 2015 en ce qui concerne les normes IAS 16 et IAS 41, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 (portant adoption de certaines normes comptables internationales). Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) n°2015/28 du 17 décembre 2014 - 12 janvier 2015

    La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 9 janvier 2015 le règlement (UE) n°2015/28 du 17 décembre 2014 (Améliorations annuelles des IFRS, cycle 2010-2012), modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 (portant adoption de certaines normes comptables internationales). Pour en savoir plus, consultez l'article.

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