Règlements actifs de l'UE sur les IFRS
- Règlement (UE) n° 634/2014 du 13 juin 2014 – IFRIC 21 « Taxes »
- 17 juin 2014
Le 13 juin 2014, l’UE a publié le règlement n° 634/2014 portant adoption d’IFRIC 21 « Taxes ». Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Règlement (UE) n°1374/2013 - Amendements à IAS 36
- 30 décembre 2013
Les amendements publiés par l'IASB le 29 mai 2013 à la norme IAS 36 - Dépréciation des actifs, intitulés « Informations sur la valeur recouvrable des actifs non financiers », ont été adoptés par le règlement (UE) n°1374/2013 du 19 décembre 2013. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°1375/2013 - Amendements à IAS 39
- 30 décembre 2013
Les amendements publiés par l'IASB le 27 juin 2013 à la norme IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, intitulés « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture », ont été adoptés par le règlement (UE) n°1375/2013 du 19 décembre 2013. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°1174/2013 du 20 novembre 2013
- 03 décembre 2013
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 21 novembre 2013 le règlement (UE) n°1174/2013 du 20 novembre 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption des modifications apportées aux normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 concernant les entités d'investissement. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°313/2013 du 4 avril 2013
- 05 avril 2013
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 5 avril 2013 le règlement (UE) n°313/2013 du 4 avril 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption des dispositions transitoires d'IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°183/2013 du 4 mars 2013
- 09 mars 2013
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 5 mars 2013 le règlement (UE) n°183/2013 du 4 mars 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de l'amendement apporté (Prêts publics) à la norme IFRS 1. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°301/2013 du 27 mars 2013
- 09 mars 2013
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 28 mars 2013 le règlement (UE) n°301/2013 du 27 mars 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables internationales (les "Améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011). Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement UE n°1254/2012 du 11 décembre 2012
- 31 décembre 2012
La Commission européenne (CE) a publié le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement CE n° 1255/2012 du 11 décembre 2012
- 31 décembre 2012
La Commission européenne (CE) a publié le règlement (UE) n° 1255/2012 du 11 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes et interprétations comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°1256/2012 du 13 décembre 2012
- 31 décembre 2012
La Commission européenne (CE) a publié le règlement (UE) n° 1256/2012 du 13 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article.
