Règlements actifs de l'UE sur les IFRS
- Règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002
En application de ce règlement qui introduit le référentiel comptable international dans la législation communautaire, les sociétés cotées européennes qui publient des comptes consolidés doivent obligatoirement publier ces comptes, pour les exercices débutant à partir du 1er janvier 2005, conformément aux normes IAS/IFRS homologuées par le Comité européen de Réglementation Comptable ( Accounting Regultory Committee ) et publiées au JOCE.
- Observations (novembre 2003) de la CE sur le règlement CE n° 1606/2002
Observations concernant certains articles du règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, sur l'application des normes comptables internationales ainsi que sur la 4e et 7e directives relatives à l'harmonisation comptable au sein de l'Union européenne. Dans ce document, la Commission commente certaines questions pour lesquelles des clarifications faisant autorité apparaissaient nécessaires. C'est dans ce document, par ailleurs, que le cadre conceptuel du référentiel comptable international a été publié en version française.
- Réglement CE n° 297/2008 du 11 mars 2008
Ce règlement modifie le règlement CE n° 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission européenne. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008
Ce règlement adopte la version consolidéeen français des normes et interprétations approuvées au niveau européen, jusqu'à la date du 15 octobre 2008. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1260/2008 du 10 décembre 2008
La Commission européenne a adopté le règlement CE n° 1260/2008 du 10 décembre 2008 portant adoption des amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1261/2008 du 16 décembre 2008
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1261/2008 du 16 décembre 2008 portant adoption des amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". Pour en savoir plus.
- Règlement CE n° 1262/2008 du 16 décembre 2008
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1262/2008 du 16 décembre 2008 portant adoption de l'interprétation IFRIC 13 "Programmes de fidélisation de la clientèle". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 portant adoption de l'interprétation IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1274/2008 du 17 décembre 2008
Ce règlement adopte la version révisée par l'IASB en septembre 2007 d'IAS 1 "Présentation des états financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 53/2009 du 21 janvier 2009
Ce règlement adopte les amendements apportés à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et à IAS 1 "Présentation des états financiers" intitulés "Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation".
