Règlements actifs de l'UE sur les IFRS
- Règlement CE n° 69/2009 du 23 janvier 2009
Ce règlement adopte les amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels", intitulés "Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 70/2009 du 23 janvier 2009
Ce règlement adopte les améliorations 2008 aux IAS et IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 254/2009 du 25 mars 2009
Ce règlement adopte IFRIC 12 "Accords de concession de services". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 460/2009 du 4 juin 2009
Ce règlement porte adoption de l'interprétation IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 494/2009 du 3 juin 2009
Ce règlement adopte la version amendée d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 495/2009 du 3 juin 2009
Ce règlement adopte la version révisée d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 636/2009 du 22 juillet 2009
Ce règlement adopte IFRIC 15 "Contrats de construction de biens immobiliers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 824/2009 du 9 septembre 2009
Ce règlement adopte la version modifiée par l'IASB, le 27 novembre 2008, des amendements "Reclassement d'actifs financiers" apportés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 839/2009 du 15 septembre 2009
Ce règlement adopte les amendements "Eléments éligibles à la couverture" apportés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1136/2009 du 25 novembre 2009
Ce règlement adopte la version restructurée par l'IASB, le 27 novembre 2008, d'IFRS 1 "Première adoption des IFRS". Pour en savoir plus, consulter l'article.
