Règlements actifs de l'UE sur les IFRS
- Règlement CE n° 633/2010 du 19 juillet 2010
Ce règlement adopte les amendements (intitulés "Paiements d'avance d'exigences de financement minimal") apportés à IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 662/2010 du 23 juillet 2010
Ce règlement adopte l'interprétation IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 149/2011 du 18 février 2011
Ce règlement adopte les améliorations apportées par l'IASB à ses normes et interprétations, au cours de la période 2008-2010. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 475/2012 du 5 juin 2012
La Commission européenne (CE) a publié le règlement CE n° 475/2012 du 5 juin 2012 portant adoption des amendements à IAS 1 – Présentation des états financiers – Présentation des autres éléments du résultat global et à IAS 19 – Avantages du personnel notamment pour les régimes à prestations définies. Pour en savoir plus, consulter l'article.
