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Normes et Interprétations / Règlements actifs de l'UE sur les IFRS / Règlement CE n° 1261/2008 du 16 décembre 2008 |
Date maj : 19/12/2008
Règlement CE n° 1261/2008 du 16 décembre 2008
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1261/2008 du 16 décembre 2008 portant adoption des amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" .
Ces amendements apportent des éclaircissements sur ce que l'on entend par conditions d'acquisition des droits et sur la façon de comptabiliser les conditions accessoires à l'acquisition des droits et l'annulation d'un accord de paiement fondé sur des actions par l'entité ou l'autre partie.
Les entreprises doivent appliquer cette version amendée d'IFRS 2 au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 décembre 2008.
Pour télécharger le règlement CE n° 1261/2008 (52 Ko).
