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Normes et Interprétations / Règlements actifs de l'UE sur les IFRS / Règlement CE n° 460/2009 du 4 juin 2009 |
Règlement CE n° 460/2009 du 4 juin 2009
La Commission européenne (CE) a publié au Journal officiel de l'Union européenne du 5 juin 2009, le règlement CE n° 460/2009 du 4 juin 2009 portant adoption de l'interprétation IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" .
IFRIC 16 clarifie la manière dont doivent être appliquées les prescriptions d' IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" et d' IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" lorsqu'une entité couvre le risque de change qui découle de ses investissements nets à l'étranger.
L'adoption de cette interprétation ayant eu lieu à une date plus tardive que celle de son entrée en vigueur fixée par l'IASB, le règlement européen remédie à ce décalage en modifiant la date d'application obligatoire au sein de l'Europe, tout en permettant, cependant, une application anticipée :
- article 2 du règlement CE n° 460/2009 : "les entreprises appliquent l'interprétation IFRIC 16, telle qu'elle figure à l'annexe du présent règlement, au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant après le 30 juin 2009 " ;
- paragraphe 18 d'IFRIC 16 (extrait) : "une entité doit appliquer la présente interprétation pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er octobre 2008. Une application anticipée est autorisée. "
Pour télécharger en version française le règlement (914 Ko) CE n° 460/2009.
Pour se connecter au site Internet de la CE.
