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Normes et Interprétations / Règlements actifs de l'UE sur les IFRS / Règlement CE n° 574/2010 du 30 juin 2010 |
Règlement CE n° 574/2010 du 30 juin 2010
La Commission européenne (CE) a publié le règlement CE n° 574/2010 du 30 juin 2010 qui porte adoption des amendements "exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants" apportés à la norme IFRS 1 "Première adoption des IFRS" .
Le 28 janvier 2010, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié les précédents amendements à IFRS 1. Il a été constaté que les premiers adoptants des normes IAS/IFRS ne bénéficiaient pas de l'exemption de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" quant aux évaluations à la juste valeur et au risque de liquidité pour les périodes annuelles présentées à titre de comparatif se terminant avant le 31 décembre 2009. Les modifications d'IFRS 1 ont pour objet de permettre aux premiers adoptants de bénéficier de cette exemption.
En vertu de l'article 2 du présent règlement, les entreprises appliquent les modifications apportées à IFRS 1 et à IFRS 7 au plus tard à la date d'ouverture de leur première période annuelle commençant après le 30 juin 2010.
Pour télécharger en version française le règlement (813 Ko) CE n° 574/2010.
Pour se connecter au site Internet de la CE (rubrique comptable).
