|
Normes et Interprétations / Règlements actifs de l'UE sur les IFRS / Règlement CE n° 839/2009 du 15 septembre 2009 |
Règlement CE n° 839/2009 du 15 septembre 2009
La Commission européenne (CE) a publié le règlement CE n° 839/2009 du 15 septembre 2009, portant adoption des amendements intitulés "Eléments éligibles à la couverture" apportés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" .
Ces amendements apportent des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers et quant aux contrats d'option, lorsqu'ils sont utilisés comme instrument de couverture.
En vertu de l'article 2 de ce règlement, les entreprises appliquent les présentes modifications apportées à IAS 39 au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant après le 30 juin 2009.
Pour télécharger la version française du règlement (808 Ko) CE n° 839/2009.
Pour se connecter à la section comptable du site Internet de la CE.
