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Règlement (UE) 2020/1434 du 9 octobre 2020


Le 12 octobre 2020, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2020/1434 du 9 octobre 2020 portant adoption de «  l’amendement à IFRS 16 : Allégements de loyer liés à la Covid-19  ».

L'amendement correspond à l’ajout :

  • Des paragraphes 46A et 46B sur les modifications du contrat de location,
  • Du paragraphe 60A sur les informations à fournir,
  • Des paragraphes C20A et C20B sur les dispositions transitoires.

Pour télécharger le règlement (UE) 2020/1434  (en français)

Pour se connecter au  site internet  de l’Union Européenne.

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