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Normes et Interprétations / Règlements actifs de l'UE sur les IFRS / Règlement (UE) n°301/2013 du 27 mars 2013 |
Règlement (UE) n°301/2013 du 27 mars 2013
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 28 mars 2013 le règlement (UE) n°301/2013 du 27 mars 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables internationales, les "Améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011.
Suite à son exposé-sondage du 22 juin 2011, l'IASB a publié le 17 mai 2012 les « Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2009-2011 », dans le cadre de son processus périodique d'amélioration, qui vise à simplifier et à clarifier les normes.
Ces améliorations ont pour objectif la résolution, estimée nécessaire mais non urgente, de questions dont l'IASB a discuté au cours du cycle entamé en 2009.
Trois de ces améliorations, à savoir la modification de l'annexe D d'IFRS 1, d'IAS 16 et d'IAS 34, correspondent à des éclaircissements ou à des corrections.
Les trois autres améliorations, à savoir les modifications d'IFRS 1, d'IAS 1 et d'IAS 32, modifient les exigences en vigueur ou apportent des indications supplémentaires pour leur mise en oeuvre.
Ces amendements entreront en vigueur au plus tard au titre des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013, une application anticipée étant autorisée.
Cinq normes IFRS/IAS sont impactées par ces amendements :
| Normes | Thème des amendements adoptés |
| IFRS 1 "Première adoption des IFRS" | Applications successives d’IFRS 1 |
| Coûts d’emprunt concernant des actifs qualifiés pour lesquels la date de début de capitalisation précède la date de transition aux IFRS | |
| IAS 1 "Présentation des états financiers" | Clarification des exigences pour l’information comparative |
| Cohérence avec la mise à jour du cadre conceptuel | |
| IAS 16 « Immobilisations corporelles » | Classification du matériel d’entretien |
| IAS 32 « Instruments financiers : Présentation » | Effets fiscaux liés aux distributions bénéficiant aux actionnaires, et aux coûts relatifs à des opérations sur capitaux propres (renvoi à IAS 12) |
| IAS 34 "Information financière intermédiaire" | Information financière intermédiaire et information sectorielle pour le total des actifs d’un secteur |
Pour plus de précisions sur les modifications apportées, consultez l'article sur les " Améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011 ".
Pour télécharger en version française le règlement (UE) n° 301/2013
