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Normes et Interprétations  /  Règlements de l'UE sur les IFRS remplacés par le R. 1126/2008  /  Reg CE n° 1004/2008 du 15/10/2008 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008


Reg CE n° 1004/2008 du 15/10/2008 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008


Le 13 octobre 2008, l’ International Accounting Standards Board (IASB) a publié des amendements à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" . Les modifications apportées à IAS 39 et à IFRS 7 permettent, dans des circonstances rares, de reclasser dans d'autres catégories certains instruments financiers détenus à des fins de transaction. La crise financière actuelle est considérée comme une circonstance rare pouvant justifier que les sociétés fassent usage de cette possibilité.

Compte tenu de la crise financière actuelle et du fait que certains instruments financiers ne font plus l’objet d’aucune négociation ou que les marchés qui s’y rapportent ont interrompu leurs activités ou sont dans une situation difficile, il est nécessaire de donner effet sans délai aux modifications autorisant le reclassement de certains instruments financiers, et l'entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d'urgence. Conformément aux modifications d'IAS 39 et d'IFRS 7, les sociétés devraient être autorisées à reclasser certains instruments financiers à compter du 1er juillet 2008.

Pour télécharger (en français) le règlement (53 Ko) CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008.

Modifications ultérieures apportées par l'IASB

Le 27 novembre 2008, l'IASB a apporté des modifications à ses amendements visant à clarifier la date d'entrée en vigueur et les dispositions transitoires.

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