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Normes et Interprétations / Règlements de l'UE sur les IFRS remplacés par le R. 1126/2008 / Reg CE n° 2236/2004 du 29/12/2004 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008 |
Date maj : 16/07/2009
Reg CE n° 2236/2004 du 29/12/2004 remplacé par le Reg CE n° 1126/2008 du 3/11/2008
Normes adoptées
Ce règlement adopte une nouvelle norme ainsi que des versions révisées de normes qui avaient fait l'objet d'une publication antérieure :
Nouvelle norme :
Normes révisées :
- IFRS 3 "Regroupements d’entreprises" (antérieurement IAS 22 adoptée par le règlement CE n° 1725/2003) ;
- IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" (antérieurement IAS 35 adoptée par le règlement CE n° 1725/2003) ;
- IAS 38 "Immobilisations incorporelles" (version antérieure adoptée par le règlement CE n° 1725/2003).
Autres normes affectées par ce règlement
Il convient de noter que la publication de ce règlement et de ces normes a pour effet de modifier certaines dispositions prévues par d'autres normes et/ou interprétations. Il s'agit des modifications suivantes :
| N° norme | Libellé | Modifications produisant leurs effets sur les normes et interprétations suivantes |
| IFRS 3 | Regroupements d'entreprises | IAS 12, 14, 16, 19, 27, 28, 31, 32, 33, 34, 37, 39, IFRS 1 et SIC 32 (cf. annexe C du PDF de IFRS 3) |
| IFRS 4 | Contrats d'assurance | IAS 18, 19, 32, 37, 39, 40, IFRS 1 et SIC 27 (cf. annexe C du PDF de IFRS 4) |
| IFRS 5 | Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées | IAS 1, 10, 14, 16, 17, 27, 28, 31, 36, 37, 38, 40, 41, IFRS 1 et 3 (cf. annexe C du PDF de IFRS 5) |
| IAS 36 | Dépréciation d'actifs | IAS 16 (cf. annexe B du PDF de IAS 36) |
| IAS 38 | Immobilisations incorporelles | Non applicable |
Pour télécharger en français ce règlement CE n° 2236/2004 (57 Ko).
