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Améliorations annuelles (2011-2013) des IFRS


Le 12 décembre 2013, l'IASB a publié les Améliorations annuelles Cycle 2011-2013, qui avaient fait l'objet d'un exposé-sondage publié le 20 novembre 2012.

L'IASB met en œuvre ce processus pour apporter des modifications estimées nécessaires, mais non urgentes, à ses normes, et lorsque celles-ci ne font pas déjà partie d'un autre projet. 

La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 19 décembre 2014 le   règlement (UE) n° 1361/2014  du 18 décembre 2014, modifiant le  règlement (CE) n° 1126/2008  et portant adoption des « Améliorations annuelles – cycle 2011-2013 ». 

On rappellera que le texte publié par l'IASB comprend une modification du paragraphe BC11 de la norme IFRS 1 "Première adoption des IFRS", non reprise dans le règlement européen s'agissant d'une modification des bases de conclusion (une précision est apportée quant à la version des IFRS pouvant être utilisée lors de la première adoption par référence au paragraphe 7 de la norme : si une nouvelle IFRS n'est pas encore obligatoire mais applicable par anticipation, celle-ci peut être utilisée pour l'établissement des premiers états financiers en normes IFRS, sans que cela soit une obligation).

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Trois IFRS sont impactées par le règlement.

IFRS 1 - Première adoption des IFRS 

Pour faire suite à des demandes de clarification concernant la version des IFRS devant être utilisée lors de la première adoption par référence au paragraphe 7 de la norme ("Ces méthodes comptables doivent être conformes à chaque IFRS en vigueur à la fin de la première période pour laquelle elle présente de l’information financière selon les IFRS"), il est précisé au paragraphe BC11 que si une nouvelle IFRS n'est pas encore obligatoire mais applicable par anticipation, celle-ci peut être utilisée, sans que cela soit une obligation, pour l'établissement des premiers états financiers en normes IFRS.

IFRS 3 - Regroupements d'entreprises

Le paragraphe 2(a) est amendé pour :

(a) exclure du champ d'application d'IFRS 3 la création de toutes formes de partenariats, tels que définis dans IFRS 11 « Partenariats », c'est-à-dire les coentreprises et les opérations conjointes ;

(b) préciser que les exclusions du champ d'application s'appliquent uniquement aux états financiers des coentreprises ou opérations conjointes.

IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur

Il est précisé au paragraphe 52, qui permet par exception de mesurer la juste valeur d'un ensemble d'actifs et passifs financiers sur une base nette, que cette exception s'applique à tous les contrats qui relèvent d'IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » ou d'IFRS 9 « Instruments financiers », qu'ils répondent ou non à la définition des actifs et passifs financiers selon IAS 32 « Instruments financiers : Présentation ».

IAS 40 - Immeubles de placement

Il est précisé :

(a) que le jugement est nécessaire pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement consiste en l'acquisition d'un actif, d'un groupe d'actifs ou d'un regroupement d'entreprises entrant dans le champ d'application d'IFRS 3 ;

(b) que ce jugement n'est pas basé sur les paragraphes 7-14 d'IAS 40 mais sur les dispositions contenues dans IFRS 3.

Pour l'IASB, ces amendements sont applicables de façon prospective à compter des exercices ouverts le 1er juillet 2014, une application anticipée étant autorisée. Au niveau européen, les amendements entrent en vigueur à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2015.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

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