Le 14 mai 2020, l’IASB a publié les Améliorations annuelles aux IFRS cycle 2018-2020, qui apportent des modifications de portée restreinte à quatre normes IFRS. 

Les améliorations annuelles font partie du processus du Board pour le maintien des normes IFRS et contiennent des interprétations qui sont mineures et de portée restreinte.

Normes visées

Les amendements apportés aux normes sont les suivants :

IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière

Filiale devenant un nouvel adoptant

L’IASB se propose d’exiger que la filiale qui choisit d’appliquer le paragraphe D16(a) d’IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière évalue le montant cumulé des écarts de conversion à l’aide des montants présentés par la société mère, compte tenu de la date de transition de la société mère aux IFRS. La modification proposée s’appliquerait aussi aux entreprises associées et aux coentreprises qui choisissent d’appliquer le paragraphe D16(a) d’IFRS 1.

IFRS 9 Instruments financiers

Inclusion des honoraires dans le critère des 10 % relatif à la décomptabilisation de passifs financiers

Pour déterminer s’il y a lieu de décomptabiliser un passif financier qui a été modifié ou échangé, l’entité évalue si les conditions sont substantiellement différentes de celles du passif financier initial. L’IASB se propose de préciser les honoraires dont l’entité doit tenir compte lorsqu’elle évalue si les conditions d’un nouveau passif financier ou d’un passif financier modifié sont substantiellement différentes de celles du passif financier initial.

Modification proposée des exemples illustratifs qui accompagnent IFRS 16 Contrats de location

Avantages incitatifs à la location

L’IASB se propose de modifier l’exemple illustratif 13 qui accompagne IFRS 16 Contrats de location afin de supprimer l’exemple traitant des paiements au titre des améliorations locatives versés par le bailleur. La modification proposée éliminerait toute confusion possible au chapitre du traitement des avantages incitatifs à la location en application d’IFRS 16.

IAS 41 Agriculture

Impôts dans les évaluations de la juste valeur

L’IASB se propose de retirer l’obligation, énoncée au paragraphe 22 d’IAS 41 Agriculture, pour l’entité d’exclure les flux de la trésorerie liés à l’impôt lorsqu’elle évalue la juste valeur en application d’IAS 41.

Date d’application

Les améliorations annuelles sont applicables à compter du 1er janvier 2022, une application anticipée est autorisée.

Les améliorations annuelles (2018-2020) ont été homologuées par le  règlement (UE) 2021/1080 de la CE du 28 juin 2021  , publié au JOUE du 2 juillet 2021.

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