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Date maj : 29/06/2009
Amendement à IFRS 2 - Conditions d'acquisition et annulation
L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 17 janvier 2008, un amendement à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" intitulé "Conditions d'acquisition et annulation". Cet amendement a été adopté au niveau européen dans le règlement CE n° 1261/2008 du 16 décembre 2008.
Cet amendement a pour double objectif :
- de clarifier que les conditions d'acquisition de droits sont, soit des conditions de service, soit des conditions de performance ( cf . définitions). Les autres critères d'un paiement fondé sur des actions ne constituent pas des conditions d'acquisition des droits ;
- d'indiquer que toutes les annulations, qu'elles aient pour origine une décision prise par l'entité ou par une autre partie, doivent faire l'objet du même traitement comptable (cf. § 28A) - antérieurement à la publication de cet amendement, IFRS 2 précisait le traitement comptable des annulations lorsqu'une entité est à l'origine de cette décision, mais la norme ne fournissait pas d'indication sur les règles applicables lorsque l'initiative de l'annulation était prise par une partie autre que l'entité.
Ces amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, une application anticipée étant autorisée.
