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Amendement à IFRS 7 intitulé "Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers"


L'International Accounting Standards Board   (IASB) a publié, le 7 octobre 2010, l’amendement à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir"  intitulé "Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers" dans le cadre de son projet global de réexamen des activités hors bilan. Il a été adopté au niveau européen par le règlement n° 1205/2011 publié au JOUE le 23 novembre 2011.

Il permettra à des utilisateurs d'états financiers d'améliorer leur compréhension d'opérations de transfert d'actifs financiers (par exemple, des titrisations), y compris la compréhension des effets éventuels de tout risque qui demeurerait dans l'entité qui a transféré les actifs. Cet amendement impose également de fournir des informations complémentaires si un montant disproportionné d'opérations de transfert est réalisé aux alentours de la fin de la période de reporting.

Le paragraphe 13 d’IFRS 7 initiale est supprimé et sont ajoutés les paragraphes 42A à 42H et 44M (dispositions transitoires) ainsi que B29 à B39 pour l’appendice B « guide d’application ».

Cet amendement est applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2011. Une application anticipée est autorisée.

Pour télécharger le règlement EU (JOUE n° 1205/2011 du 23 novembre 2011)

Pour se connecter au site Internet de la CE (rubrique comptabilité).

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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