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Amendements à IAS 39 et à IFRIC 9 intitulés "Dérivés incorporés"
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1171/2009 du 30 novembre 2009 portant adoption d' amendements apportés à IFRIC 9 "Réexamen de dérivés incorporés" et à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" , intitulés "Dérivés incorporés".
Ces modifications, publiées antérieurement par l'International Accounting Standards Board (IASB), le 12 mars 2009, visent à clarifier la comptabilisation d'instruments financiers dérivés incorporés dans des contrats lorsqu'un actif financier hybride est reclassé hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat.
En vertu de l'article 2 du règlement, les entreprises appliquent ces amendements au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 décembre 2008.
Pour télécharger la version française du règlement (813 Ko) CE n° 1171/2009.
Pour se connecter au site Internet de la CE (section comptable).
