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Amendements à IAS 39 et à IFRS 7 intitulés "Reclassement d'actifs financiers"
L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 13 octobre 2008, des amendements à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" qui permettent le reclassement de certains instruments financiers. Ces amendements à IAS 39 introduisent la possibilité d'effectuer des reclassements pour les sociétés qui appliquent les IFRS, ce qui était déjà prévu par les principes comptables généralement acceptés (GAAP ou generally accepted accounting principles ) aux Etats-Unis, dans de rares circonstances.
La détérioration des marchés de capitaux mondiaux au cours du troisième trimestre de l'année 2008, constitue un exemple possible de rares circonstances citées dans ces amendements aux IFRS et justifie, par conséquent, leur publication immédiate. Cette disposition permet aux entreprises qui appliquent les IFRS d'utiliser ces amendements, si elles le souhaitent, à compter du 1er juillet 2008.
Ces amendements sont les derniers d'une serie de mesures que l'IASB a prises pour faire face à la crise financière. L'IASB a travaillé avec de nombreux autres organismes régionaux et internationaux, notamment le Forum de Stabilité Financière, pour apporter des solutions aux problèmes de reporting financier issus de la crise financière. En apportant ces réponses à la crise, l'IASB prend acte des préoccupations exprimées par les dirigeants et les ministres des finances européens à travers le Conseil de l'ECOFIN, visant à s'assurer que "les institutions financières européennes ne sont pas désavantagées vis-à-vis de leurs concurrents internationaux en termes de règles comptables et d'interprétations". Les amendements publiés par l'IASB répondent au souhait de réduire les différences entre IFRS et US GAAP, d'une manière qui permette la production d'une information financière de haute qualité pour les investisseurs à travers les marchés globaux de capitaux.
| US GAAP | Amendements à IAS 39 | |
| Reclassement des titres retirés de la catégorie "détenus à des fins de transaction" dans de rares circonstances | Autorisé | Autorisé |
| Reclassement dans la catégorie des prêts (comptabilisés au coût historique) si intention et capacité de l'entité de détenir dans un futur prévisible (prêts) ou jusqu'à l'échéance (instruments de dette) | Autorisé | Autorisé |
| Reclassement si l'option "juste valeur" avait été auparavant choisie | Non autorisé | Non autorisé |
Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (164 Ko) de l'IASB.
Ces amendements ont été adoptés par le règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008.
Modification postérieure des amendements
L'IASB a publié, le 27 novembre 2008, une version modifiée des amendements "Reclassement d'actifs financiers" apportés à IAS 39 et à IFRS 7 qu'il avait adoptés le 13 octobre précédent.
Cette version modifiée a pour objectif de répondre à plusieurs demandes de clarification concernant la date d'entrée en vigueur de ces amendements.
Les modifications apportées par l'IASB aux amendements "Reclassement d'actifs financiers" dans la version publiée le 27 novembre 2008 figurent ci-dessous en caractères gras (il convient de remarquer que toutes les clarifications apportées par l'IASB ne modifient pas nécessairement de manière significative la traduction qui a été réalisée par la CE).
| Réglement CE n° 1004/2008 adopté le 15 octobre 2008 | Traduction en français de la version modifiée le 27 novembre 2008 des amendements "Reclassement d'actifs financiers" |
| Date d'entrée en vigueur et transition (§ 103 G) | Date d'entrée en vigueur et dispositions transitoires (§ 103 H) |
| Reclassement des actifs financiers (amendements d’IAS 39 et d’IFRS 7), publié en octobre 2008, a modifié les paragraphes 50 et AG8 et ajouté les paragraphes 50B à 50F. Une entité doit appliquer ces amendements à compter du 1er juillet 2008. Une entité ne doit pas reclasser un actif financier selon les paragraphes 50B, 50D ou 50E avant le 1er juillet 2008. Un reclassement d’un actif financier effectué au cours d’une période commençant le 1er novembre 2008 ou après cette date ne prend effet qu’à la date du reclassement. Le reclassement d’un actif financier selon le paragraphe 50B, 50D ou 50E ne doit pas être appliqué de façon rétrospective aux périodes de reporting prenant fin avant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe." | Reclassement des actifs financiers (amendements d’IAS 39 et d’IFRS 7), publié en octobre 2008, a modifié les paragraphes 50 et AG8 et ajouté les paragraphes 50B à 50F. Une entité doit appliquer ces amendements le 1er juillet 2008 ou après cette date. Une entité ne doit pas reclasser un actif financier selon les paragraphes 50B, 50D ou 50E avant le 1er juillet 2008. Un reclassement d’un actif financier effectué le 1er novembre 2008 ou après cette date ne prend effet qu’à la date du reclassement. Le reclassement d’un actif financier selon le paragraphe 50B, 50D ou 50E ne doit pas être appliqué de façon rétrospective avant le 1er juillet 2008. |
La version modifiée de ces amendements a été adoptée dans le règlement CE n° 824/2009 du 9 septembre 2009.
Pour consulter le site Internet de l'IASB.
