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Amendements à la norme IFRS 9 intitulés « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative »


Le 12 octobre 2017, l’IASB a publié des amendements à la norme IFRS 9 « Instruments financiers »  intitulés « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative » pour traiter du cas fréquent d’instruments contenant une clause de paiement anticipé lorsque l’exercice de cette clause entraîne un remboursement inférieur à la somme du principal et des intérêts sur le principal restant dû. C’est ce que l’on appelle une compensation négative. 

Ces amendements ont été homologués par  le règlement (UE) 2018/498  du 22 mars 2018, publié au journal officiel le 26 mars 2018.

Avant cet amendement, de tels instruments ne pouvaient pas être comptabilisés au coût amorti, car ils ne satisfaisaient pas à la règle dite « SPPI » (seulement paiement du principal et des intérêts).

Ces instruments étant très fréquents, de nombreuses voix se sont fait entendre pour obtenir que de tels instruments, malgré la clause de paiement anticipé, puissent être comptabilisés au coût amorti au lieu de la juste valeur par résultat.

L’amendement le permet, à condition toutefois que cette compensation négative pour paiement anticipé soit « raisonnable », ce qui demandera l’exercice du jugement.

En outre, il faut que l’instrument soit détenu dans le cadre du business model « held to collect », c’est-à-dire détenu aux fins d’obtenir le paiement des intérêts et du principal.

Ces amendements sont applicables à compter du 1er janvier 2019 avec application anticipée autorisée.

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