Le cadre conceptuel

Le cadre conceptuel de l'IASB n'est pas une norme comptable internationale ; il ne comporte donc pas de disposition normative en matière d'évaluation ou d'information à fournir. Rien dans ce cadre ne supplante une norme comptable internationale spécifique.
Il a été publié par l'IASC en juillet 1989 et adopté par l'International Accounting Standards Board   (IASB) en avril 2001.

Au niveau européen, le cadre conceptuel n'a pas fait l'objet d'une adoption par la Commission européenne (CE) et n'a donc pas été publié sous la forme d'un règlement (contrairement aux IAS et aux IFRS). Il a cependant été publié en annexe aux "Observations de la Commission européenne concernant certains articles du règlement CE n° 1606/2002" , ce dernier règlement ayant introduit le référentiel comptable international dans la législation communautaire. Pour consulter le résumé  du cadre conceptuel tel qu'il a été publié au niveau européen, en annexe aux observations de la CE.

La révision du cadre conceptuel

Le cadre conceptuel fait l'objet d'un réexamen par l'IASB.

Par ailleurs, en avril 2004, le Financial Accounting Standards Board   (FASB) et l'IASB se sont réunis pour examiner leurs plans d'actions communs et ont décidé, en octobre 2004, d'y ajouter le projet de développer un cadre conceptuel commun construit à partir des deux cadres existants.

Ce projet de révision est divisé en huit phases (de A à H). A la fin de chacune d’entre elles, la partie correspondante du cadre existant sera remplacée.

Etat des lieux global de la révision

Le 28 septembre 2010, l'IASB et le FASB ont achevé la première étape de leur projet de cadre conceptuel. Seuls les deux premiers chapitres résultant de la Phase A sont terminés : « L’objectif de l’information financière à usage général » (chapitre 1) et « Les caractéristiques qualitatives d’une information financière utile » (chapitre 3).

Le chapitre 2 traitera du concept de l’entité comptable (Reporting entity – Phase D). Il a fait l’objet de l’exposé-sondage (ED/2010/2). Les Boards ont décidé qu’il leur fallait davantage de temps pour finaliser cette phase, qui ne sera pas rediscutée avant juillet 2011.

Les phases B et C traiteront respectivement des éléments des états financiers et de la mesure (évaluation) de ces éléments. Elles n’ont pas encore fait l’objet de documents à fins de discussion. Les Boards n’en débattront pas avant juillet 2011.

La phase E (Présentation et Informations à fournir), la phase F (But et Statut), la phase G (Application aux entités à but non lucratif) et la phase H (Questions diverses) n’ont pas encore débuté.

Ce qui a été fait : le résultat de la phase A (chapitres 1 et 3)

A l’issue de cette phase, les chapitres 1 et 3 remplacent respectivement les paragraphes 6 à 21 et 24 à 46 du cadre conceptuel de 1989.

L’OBJECTIF DE L’INFORMATION FINANCIERE A USAGE GENERAL (CHAPITRE  1)

Objectif, utilité et limites

L’objectif de l’information financière à usage général est de fournir de l’information financière sur l’entité comptable qui soit utile aux investisseurs existants et potentiels, aux prêteurs et autres créanciers pour qu’ils prennent des décisions quant à la fourniture de ressources à l’entité.

Les parties prenantes désignées ci-dessus ont besoin d’informations pour les aider à établir les perspectives de flux de trésorerie nets au bénéfice de l’entité. Pour cela, il leur faut des informations sur ses ressources et ses dettes, et sur la façon dont la direction et le conseil de gouvernance de l’entité se sont acquittés de leurs responsabilités quant à l’utilisation des ressources. Parmi ces responsabilités, la protection des ressources de l’entité contre les effets défavorables de facteurs économiques comme les changements de prix et de technologie et l’assurance que l’entité se conforme aux lois, règlements et dispositions contractuelles en vigueur. L’information sur la façon dont la direction s’acquitte de ses responsabilités est également utile pour celles des parties prenantes qui ont le droit de voter ou d’influer d’une autre façon sur les actions de la direction.

Ces parties prenantes ne peuvent exiger d’être informées directement par les entités comptables et doivent s’appuyer sur les états financiers à  usage général pour obtenir l’essentiel de l’information dont elles ont besoin. C’est pourquoi elles sont les utilisateurs principaux à qui les rapports financiers sont destinés. Cependant, ces états financiers ne constituent pas toute l’information nécessaire. Il faut d’autres sources, telles que les conditions et attentes économiques générales, les événements et le climat politiques, les perspectives du secteur et de la société.

Ces états financiers ne sont pas conçus  pour donner la valeur d’une entité, mais ils donnent aux utilisateurs principaux des informations qui les aident à estimer cette valeur. Le normalisateur s’attachera à satisfaire les besoins du plus grand nombre possible d’utilisateurs principaux, ce qui n’empêche pas l’entité de fournir des informations supplémentaires à un sous-ensemble particulier d’utilisateurs principaux. La direction dispose de sources internes pour satisfaire ses besoins propres d’information. D’autres parties, telles les régulateurs, peuvent trouver un intérêt aux états financiers à usage général. Cependant, ils ne leur sont pas destinés à titre principal.

Dans une large mesure, les états financiers reposent sur des estimations, des jugements et des modèles plutôt que sur des descriptions exactes. Le Cadre établit les concepts qui les sous-tendent. Il s’agit d’un idéal qui ne peut être atteint pleinement à court terme. Néanmoins, il est nécessaire de se fixer un but vers lequel tendre si on veut être plus utile.

Information sur les ressources, les dettes et les changements des ressources et des dettes

Cette partie réaffirme le rôle de l’état de la situation financière (bilan) et du compte de performance financière ainsi que la nécessité d’une comptabilité d’engagement (accrual), supérieure à une simple comptabilité de trésorerie.

Une distinction est faite entre les ressources supplémentaires obtenues directement des investisseurs et créanciers et celles obtenues de l’exploitation, utile pour apprécier la capacité passée et future de l’entité à générer des cash-flows positifs nets. L’incidence d’événements tels que les taux d’intérêt et les prix de marché est également une indication utile.

Mention est faite spécifiquement de l’importance de l’information sur les flux de trésorerie passés.

Enfin, il est mentionné que les ressources économiques et les dettes peuvent également changer du fait d’émission de nouvelles actions. Une information à ce propos est nécessaire pour compléter l’information des utilisateurs.

LES CARACTERISTIQUES QUALITATIVES D’UNE INFORMATION FINANCIERE UTILE (CHAPITRE 3)

Ces caractéristiques qualitatives sont de deux catégories : les caractéristiques fondamentales et les caractéristiques de soutien.

Les caractéristiques fondamentales sont au nombre de deux - la pertinence et la représentation fidèle :

• Pertinence : Une information financière est pertinente si elle est capable de faire une différence dans les décisions des utilisateurs, c’est-à-dire si elle a une valeur prédictive, de confirmation ou les deux ;
• Représentation fidèle : La représentation fidèle des phénomènes économiques implique que les phénomènes pertinents soient présentés de façon fidèle, c’est-à-dire de façon complète, neutre et sans erreur.

Pour être utile, une information doit être à la fois pertinente et représentée de façon fidèle.

Les caractéristiques qualitatives de soutien améliorent l’utilité de l’information pertinente et fidèlement représentée et sont au nombre de quatre: comparabilité, vérifiabilité, célérité et intelligibilité.

La contrainte du coût s’impose au normalisateur : il doit estimer si les avantages procurés par une information particulière justifient les coûts de sa production et de son utilisation. Il entrera nécessairement de la subjectivité dans cette appréciation à la fois qualitative et quantitative.

Ce qui est en cours : l'entité comptable (Phase D)

Le document définitif qui sera publié à partir de cette phase constituera le chapitre 2.

L’objet est de définir le concept d’entité comptable, c'est-à-dire celle qui « rend des comptes » (reporting entity) aux utilisateurs principaux. Selon l’exposé-sondage ED/2010/2 , l’entité comptable est un ensemble circonscrit d’activités économiques dont l’information financière est susceptible d’être utile aux utilisateurs principaux, pour satisfaire aux objectifs assignés à l’information financière dans le chapitre 1.

Il est proposé qu’une partie d’une entité puisse être considérée comme une entité comptable s’il est possible de distinguer objectivement ses activités économiques de celles du reste de l’entité et si l’information financière sur cette partie de l’entité est susceptible d’être utile à la prise de décisions sur la fourniture de ressources à cette partie de l’entité.

Une entité contrôle une autre entité lorsqu’elle a le pouvoir de diriger les activités de cette autre entité afin d’obtenir des avantages pour elle-même ou de limiter ses pertes. Lorsqu’une entité comptable contrôle une ou plusieurs entités, elle doit présenter des comptes consolidés.

Les Boards n’ont pu discuter en détail les réactions à l’exposé-sondage et ont repoussé les discussions à une période postérieure au 30 juin 2011.

Ce qui reste à faire

Le cadre conceptuel sera révisé en six phases dont :

• deux phases qui ont déjà fait l’objet de débats (Eléments des états financiers – Phase B et Mesure (Evaluation) – Phase C) mais qui n’ont pas encore abouti à la publication d’un document à fins de discussion,
• quatre phases qui n’ont pas encore débuté ni été planifiées (E, F, G, H).

Pour télécharger en version française le cadre conceptuel  (128 Ko).