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Compensation des actifs/passifs financiers (amendements IAS 32)
L'IASB a publié le 16 décembre 2011 un amendement supplémentaire concernant IAS 32 « Instruments financiers : Présentation », intitulé « Instruments financiers : Présentation - Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers » .
Il a été adopté au niveau européen par le règlement (UE) n° 1256/2012 du 13 décembre 2012, paru au journal officiel de l'UE du 29 décembre 2012 et modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 .
L'amendement clarifie :
- La signification de « doit posséder un droit juridique exécutoire de compensation des montants comptabilisés » (Application guidance - AG 38 modifiée) ;
- Que certains systèmes de compensation globaux peuvent être considérés équivalents à un règlement sur la base du montant net.
Cet amendement doit être appliqué rétrospectivement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée est possible.
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Pour télécharger en version française le règlement CE n° 1256/2012
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