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Exposé-sondage de l'IASB (ED/2020/4) : Passif de location dans le cadre d'une cession-bail


L’IASB propose de modifier la norme IFRS 16 - Contrats de location , en spécifiant comment une société évalue les passifs de location dans une transaction de cession-bail.

Les transactions de cession-bail sont des transactions par lesquelles une entreprise vend un actif et loue ce même actif du nouveau propriétaire.

La norme IFRS 16 comprend des dispositions sur la manière de comptabiliser les transactions de cession-bail à la date de la transaction. Cependant, elle ne précise pas comment évaluer le passif de location à une date ultérieure.

Les modifications proposées par l'IASB amélioreraient les dispositions relatives à la cession-bail déjà prévues par la norme IFRS 16, en apportant plus de clarté sur la comptabilisation par le vendeur-preneur à la date de la transaction et ultérieurement.

 Ce faisant, l'amendement contribuerait à garantir que la norme soit appliquée de manière homogène pour ce type de transactions.

Les modifications proposées ne changeraient pas la comptabilisation des contrats de location autres que ceux découlant d'une transaction de cession-bail.

Les amendements proposés précisent que :

  1. Le vendeur-preneur évalue l’actif au titre du droit d’utilisation découlant de la transaction de cession-bail proportionnellement à la valeur comptable antérieure du bien dont le vendeur-preneur conserve le droit d’utilisation en comparant (a) la valeur actuelle des paiements de loyers attendus à (b) la juste valeur de l’actif vendu ;
  2. Les paiements de loyers attendus incluent les paiements variables, qu’ils dépendent ou non d’un indice ou d’un taux ;
  3. Le vendeur-preneur évalue ensuite le passif de location en réduisant le montant comptable pour refléter les paiements de loyers attendus mais il ne le réévalue pas pour refléter un changement dans les paiements variables futurs attendus, et il comptabilise en résultat net toute différence entre les paiements de loyers attendus et les paiements réellement effectués.

L'exposé-sondage (ED/2020/4) « Passif de location dans le cadre d'une cession-bail » (propositions de modification de la norme IFRS 16) est ouvert aux commentaires du public jusqu'au 29 mars 2021.

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