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Exposé-sondage (ED/2009/2) "Impôts sur le résultat" (visant au remplacement d'IAS 12)


L' International Accounting Standards Board  (IASB) a publié, le 31 mars 2009, un exposé-sondage (ED/2009/2) intitulé "Impôts sur le résultat" à des fins de commentaires. Ceux-ci peuvent être transmis jusqu'au 31 juillet 2009.

Ce projet a pour but de remplacer la norme actuelle IAS 12 "Impôts sur le résultat" .

Principales dispositions

L'approche actuelle, fondée sur les différences temporaires, serait conservée dans la nouvelle norme pour la comptabilisation des impôts sur le résultat. L'objectif de cette approche est de comptabiliser immédiatement les conséquences d'impôts futures liées à des évènements et opérations passées, plutôt que d'attendre la date à laquelle l'impôt devient exigible.

Bien que la future norme retienne le même principe reposant sur les différences temporaires, l'IASB propose de supprimer la plupart des exceptions offertes pour le moment par IAS 12, afin de simplifier la comptabilisation et d'affermir ce principe dans sa nouvelle norme. De plus, le normalisateur comptable international propose une structure modifiée de la norme, afin d'en faciliter l'application.

Projet commun IASB-FASB

Ce projet fait partie du programme de convergence à court terme défini par l'IASB et le Financial Accounting Standards Board  (FASB), qui vise à éliminer les différences entre IFRS et règles comptables américaines. Les propositions de l'IASB traitent certaines des incohérences actuelles entre IAS 12 et la norme américaine équivalente. Le FASB a annoncé, en septembre 2008, qu'il réexaminerait sa stratégie concernant les projets de convergence à court terme à la lumière de l'autorisation accordée ou de l'obligation imposée, à certaines ou à toutes les sociétés cotées américaines, d'adopter les IFRS à une date future. Le FASB publiera un appel à commentaires contenant les propositions de l'IASB. A la fin de ce réexamen, le FASB décidera s'il doit lancer un projet qui éliminerait les divergences dans la comptabilisation des impôts sur le résultat, en adoptant la nouvelle norme.

L'IASB envisage d'organiser prochainement une présentation sur son site Internet des principales dispositions de son exposé-sondage. De plus, des exemples illustratifs sont proposés par l'équipe technique de l'IASB sur la page consacrée à ce projet.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse  (98 Ko) de l'IASB.

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