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Exposé-sondage (ED/2021/4) : Absence de convertibilité (propositions d'amendements d'IAS 21)


Le 20 avril 2021, l’IASB a publié un exposé-sondage (ED/2021/4) « Absence de convertibilité » (propositions d'amendements de la  norme IAS 21 Effets des varaitions des cours des monnaies étrangères .

Les modifications proposées visent à aider les entreprises à déterminer si une monnaie peut être convertie dans une autre monnaie et à définir la comptabilisation à appliquer si cette monnaie ne peut pas être convertie.

La norme IAS 21 définit le taux de change qu'une entreprise doit appliquer lorsqu'elle comptabilise des transactions en devises étrangères ou le résultat d'une activité réalisée à l'étranger dans une devise différente. En revanche, la norme ne précise pas le taux de change à utiliser lorsqu'il n'y a pas de taux de change observable. Tel est le cas lorsqu'une devise ne peut pas être convertie en une autre. Les modifications proposées par le Board à la norme IAS 21 permettraient aux entreprises de déterminer si elles se trouvent dans une telle situation, et dans ce cas, la comptabilisation correspondante.

Les modifications proposées amélioreraient l'utilité des informations fournies aux investisseurs grâce à une application homogène.

Les commentaires sont attendus jusqu’au 1er septembre 2021.

1. Evaluer la convertibilité entre deux monnaies

Le paragraphe 8 du projet de modification de la norme IAS 21 précise qu'une monnaie est échangeable contre une autre monnaie lorsqu'une entité est en mesure d'échanger cette devise contre l'autre devise. Les paragraphes A2 à A11 du projet d'Annexe A de la norme IAS 21 présentent les facteurs qu'une entité doit prendre en considération lors de l’évaluation de la convertibilité et précisent la manière dont ces facteurs affectent l'évaluation.

Les paragraphes BC4 à BC16 des Bases de conclusions présentent le raisonnement du Board pour cette proposition. 

2. Déterminer le cours de change au comptant en l'absence de convertibilité

Les paragraphes 19A-19C et les paragraphes A12-A15 du projet de modification de la norme IAS 21 indiquent la manière dont une entité détermine le cours de change au comptant lorsqu'une devise n'est pas échangeable contre une autre.

Les paragraphes BC17 à BC20 des Bases de conclusions présentent le raisonnement du Board pour cette proposition. 

3. Informations à fournir

Les paragraphes 57A à 57B et A16 à A18 du projet de modification de la norme IAS 21 imposent à une entité de fournir des informations qui permettraient aux utilisateurs de ses états financiers de comprendre dans quelle mesure une absence de convertibilité entre deux monnaies affecte, ou est susceptible d'affecter, sa performance financière, sa situation financière et ses flux de trésorerie.

Les paragraphes BC21 à BC23 des Bases de conclusions présentent le raisonnement du Board pour cette proposition. 

4. Transition

Les paragraphes 60L à 60M du projet de modification de la norme IAS 21 imposent à une entité d'appliquer les modifications à compter de la date d'application initiale, et autorisent une application anticipée.

Les paragraphes BC24 à BC27 des Bases de conclusions présentent le raisonnement du Board pour cette proposition.

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