La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement  CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

IFRIC 9 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1329/2006 du 8 septembre 2006. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IFRIC 9 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version publiée par l'IFRIC en mars 2006 et les amendements successifs à cette interprétation introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.

Les amendements  à IFRIC 9 et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation"  intitulés "Dérivés incorporés", publiés par l'IASB le 12 mars 2009, ont été adoptés par le règlement  CE n° 1171/2009 du 30 novembre 2009.

Avertissement

Ce résumé d'IFRIC 9 "Réexamen des dérivés incorporés" n'aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de cette interprétation et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l'établissement ou la validation d'états financiers.

Publication

• Au niveau de l'IASB

IFRIC 9 (ex IFRIC D15) a été publiée par l'IFRIC le 1er mars 2006.

Les amendements  à IFRIC 9 et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation"  intitulés "Dérivés incorporés", publiés par l'IASB le 12 mars 2009, ont été adoptés par le règlement  CE n° 1171/2009 du 30 novembre 2009.

Pour acheter les publications de l'IASB : www.ifrs.org .

• Au niveau de l'Union européenne

IFRIC 9 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1329/2006 du 8 septembre 2006. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IFRIC 9 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version publiée par l'IFRIC en mars 2006 et les amendements successifs à cette interprétation introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008. Pour télécharger la version française d' IFRIC 9 "Réexamen des dérivés incorporés"  (106 Ko) telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008.

Cependant, postérieurement à la publication de ce règlement européen, des amendements subséquents ont été introduits pour IFRIC 9 dans les règlements communautaires suivants :

• règlement  CE n° 495/2009 du 3 juin 2009 portant adoption de la version révisée d' IFRS 3 "Regroupements d'entreprises"  : consulter le § C14 de l'annexe ;
• règlement  CE n° 1171/2009 du 30 novembre 2009 portant adoption des amendements "Dérivés incorporés" apportés à IFRIC 9 et à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation"  : consulter la page 4 du règlement ;
• règlement  CE n° 243/2010 du 23 mars 2010 portant adoption des améliorations annuelles  des normes et interprétations : consulter l'annexe .
• règlement UE n° 1254/2012  du 11 décembre 2012 portant adoption d'  IFRS 11 "Partenariats"  (consulter le § D52 de l'annexe).

Références

IFRIC 9 fait référence aux normes suivantes :

• IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation"  ;
• IFRS 1 "Première adoption des IFRS"  ;
• IFRS 3 "Regroupement d'entreprises" .

Questions

IAS 39 impose qu'une entité, dès l'instant où elle devient partie à un contrat pour la première fois, évalue si des dérivés incorporés contenus dans le contrat doivent être séparés du contrat hôte et comptabilisés en tant que dérivés conformément à la norme. IFRIC 9 traite des questions suivantes :

• IAS 39 impose-t-elle qu'un tel examen ne soit effectué que lorsque l'entité devient partie au contrat pour la première fois, ou bien cet examen doit-il être remis en cause tout au long de la vie du contrat ?
• Un premier adoptant doit-il effectuer son examen sur la base des conditions qui existaient lorsque l'entité est devenue partie au contrat pour la première fois, ou bien de celles qui prévalent lorsque l'entité adopte les IFRS pour la première fois ?

Consensus

Une entité doit évaluer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé au moment où l'entité devient partie au contrat pour la première fois. Tout réexamen ultérieur est interdit, sauf en cas de changement des termes du contrat qui entraînerait une modification significative des flux de trésorerie que le contrat aurait autrement requis, auquel cas le réexamen est impératif. Pour déterminer si une modification des flux de trésorerie est significative, l'entité examine dans quelle mesure les flux de trésorerie futurs attendus associés au dérivé incorporé, au contrat hôte, ou aux deux, ont changé, et si cette modification est significative par rapport aux flux de trésorerie précédemment attendus sur le contrat.

Un premier adoptant doit examiner si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé sur la base des conditions qui existaient à la date à laquelle il est devenu partie au contrat ou à la date à laquelle un réexamen est requis par le paragraphe 7, si celle-ci est postérieure.

Date d'entrée en vigueur

Une entité doit appliquer IFRIC 9 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juin 2006. Une application anticipée est encouragée. Lorsqu'une entité applique l'interprétation à une période ouverte avant le 1er juin 2006, elle doit l'indiquer. L'interprétation s'applique de manière rétrospective.