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IFRS pour les PME


L'International Accounting Standards Board  (IASB) a publié, le 9 juillet 2009, son référentiel pour les PME. Celui-ci se présente sous la forme d'une norme internationale d'information financière destinée à être utilisée par les petites et moyennes entités (PME) qui représentent, selon les estimations de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), 95 % du total des entreprises. Ce référentiel est le résultat d'un processus d'élaboration qui a duré 5 ans et a conduit à la consultation de PME du monde entier.

IFRS pour les PME est une norme autonome d'environ 230 pages, destinée à répondre aux besoins et aux capacités des plus petites entreprises. De nombreux principes contenus dans les full  IFRS, relatifs à la comptabilisation et l'évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges ont été simplifiés, des sujets supposés ne pas concerner les PME ont été écartés et le volume des informations à fournir a été réduit de manière significative. Afin de limiter les lourdeurs du reporting pour les PME, les révisions du référentiel n'auront lieu que tous les trois ans.

Avantages

IFRS pour les PME répond à une forte demande au niveau international, exprimée à la fois par les économies émergeantes et par les pays développés, pour un jeu commun et rigoureux de normes comptables pour les plus petites et moyennes entreprises, qui soit plus simple que le référentiel actuel full  IFRS. En particulier, IFRS pour les PME :

  • améliorera la comparabilité pour les utilisateurs de comptes ;
  • améliorera la confiance globale dans les comptes des PME ;
    et
  • permettra de réduire les coûts significatifs liés au maintien de normes comptables au niveau national.

IFRS pour les PME constituera une plate-forme pour les entreprises en phase de croissance qui s'apprêtent à accéder aux marchés financiers, dans lesquels l'application des full  IFRS est imposée.

IFRS pour les PME est distincte des full  IFRS ; chaque juridiction est donc libre de l'appliquer ou de ne pas l'appliquer, qu'elle ait ou non adopté les full  IFRS. Ce sera également à chaque juridiction de déterminer quelles entités doivent utiliser ce référentiel. Sa date d'entrée en vigueur est immédiate.

Initiative d'éducation à caractère général

Le référentiel IFRS pour les PME, ainsi que le fondement des conclusions, les états financiers illustratifs et un modèle de liste de contrôle des notes annexes, peuvent être librement téléchargés sur le site de l'IASB, en anglais et en français.

La Fondation IFRS a mis en ligne sur son site internet 35 modules pédagogiques sur la norme IFRS pour les PME dans sa version de 2015. Ces modules ont été conçus pour apporter aux parties prenantes une aide complémentaire dans la préparation et la lecture des états financiers établis selon cette norme. Chaque module est consacré à l'une des 35 sections de la norme et donne un aperçu global de la section concernée. Il rappelle la norme enrichie d'exemples pratiques qui illustrent et expliquent simplement les dispositions. De plus, les modules indiquent les différences entre la norme IFRS pour les PME et les full  IFRS. Enfin, un QCM et des études de cas sont disponibles à la fin de chaque module, permettant à chacun de tester ses connaissances et de développer ses compétences.

Les 35 modules disponibles sont les suivants :

  • Module 1 : Petites et moyennes entreprises
  • Module 2 : Concepts et principes généraux
  • Module 3 : Présentation des états financiers
  • Module 4 : Etat de la situation financière
  • Module 5 : Etat du résultat global et du compte de résultat
  • Module 6 : Etat des variations des capitaux propres, du résultat et des réserves
  • Module 7 : Tableau des flux de trésorerie
  • Module 8 : Notes aux états financiers
  • Module 9 : Etats financiers consolidés
  • Module 10 : Méthodes comptables, estimations et erreurs
  • Module 11 : Instruments financiers de base
  • Module 12 : Autres sujets liés aux instruments financiers
  • Module 13 : Stocks
  • Module 14 : Participations dans des entreprises associées
  • Module 15 : Participations dans des co-entreprises 
  • Module 16 : Immeuble de placement
  • Module 17 : Immobilisations corporelles
  • Module 18 : Immobilisations incorporelles autres que le goodwil
  • Module 19 : Regroupements d'entreprises et goodwill
  • Module 20 : Contrats de location
  • Module 21 : Provisions et éventualités
  • Module 22 : Passifs et capitaux propres
  • Module 23 : Produits des activités ordinaires
  • Module 24 : Subventions publiques
  • Module 25 : Coûts d'emprunts
  • Module 26 : Paiement fondé sur des actions 
  • Module 27 : Dépréciation des actifs
  • Module 28 : Avantages du personnel
  • Module 29 : Impôts sur le résultat
  • Module 30 : Conversion des monnaies étrangères
  • Module 31 : Hyperinflation
  • Module 32 : Evénements post-clôture 
  • Module 33 : Informations à fournir relatives aux parties liées
  • Module 34 : Activités spécialisées
  • Module 35 : Transition à l'IFRS pour les PME

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse  (38 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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